Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un plan national d'intervention sanitaire
Résumé. Le ministre de l'agriculture établit un plan national pour gérer les urgences sanitaires, avec l'avis d'experts.
A créé les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D201-5-1 : Plan national d'intervention sanitaire d'urgence pour les dangers sanitaires
- Code ruralArt. D201-5-1
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