Décret n°2012-845 du 30 juin 2012

TITRE III : PLANS NATIONAUX D'INTERVENTION SANITAIRE D'URGENCE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plan national d'urgence sanitaire

Résumé. Le ministre de l'agriculture crée un plan national pour gérer les urgences sanitaires, en consultant des experts.
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Création d'un plan national d'intervention sanitaire

Résumé. Le ministre de l'agriculture établit un plan national pour gérer les urgences sanitaires, avec l'avis d'experts.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 2 juillet 2012

TITRE III : PLANS NATIONAUX D'INTERVENTION SANITAIRE D'URGENCE
Article 5