Décret n°2012-899 du 20 juillet 2012

Article 20

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Article 20

Les médecins de l'éducation nationale de 1re classe régis à la date d'entrée en vigueur du présent décret par les dispositions du décret du 27 novembre 1991 susvisé sont reclassés à identité d'échelon avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise, dans la limite de la durée du nouvel échelon.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2012

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Reclassement des médecins de l'éducation nationale

Résumé. Les médecins de l'éducation nationale de 1re classe sont reclassés en conservant leur échelon et leur ancienneté, dans la limite du nouvel échelon.

Les médecins de l'éducation nationale de 1re classe régis à la date d'entrée en vigueur du présent décret par les dispositions du décret du 27 novembre 1991 susvisé sont reclassés à identité d'échelon avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise, dans la limite de la durée du nouvel échelon.

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En vigueur depuis le lundi 23 juillet 2012

Source : Légifrance