Décret n°2012-899 du 20 juillet 2012

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des médecins de l'éducation nationale

Résumé. Un décret de 2012 organise le reclassement des médecins de l'éducation nationale selon leur ancienneté et prévoit des règles spécifiques pour chaque échelon.

En vigueur depuis le 23 juillet 2012

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Reclassement des médecins de l'éducation nationale

Résumé. Un décret de 2012 reclassifie les médecins de l'éducation nationale en fonction de leur ancienneté, avec des règles spécifiques pour chaque échelon.
Les médecins de l'éducation nationale de 2e classe régis à la date d'entrée en vigueur du présent décret par les dispositions du décret du 27 novembre 1991 susvisé sont reclassés dans le nouveau grade de médecin de l'éducation nationale de 2e classe selon le tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée
de l'échelon d'accueil
Médecin de l'éducation nationale
de 2e classe
Médecin de l'éducation nationale
de 2e classe
 
11e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 7e échelon Sans ancienneté
9e échelon 6e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 3e échelon Sans ancienneté
4e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 1er échelon 1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois
2e échelon 1er échelon Moitié de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

En vigueur depuis le 23 juillet 2012

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Reclassement des médecins de l'éducation nationale

Résumé. Les médecins de l'éducation nationale de 1re classe sont reclassés en conservant leur échelon et leur ancienneté, dans la limite du nouvel échelon.

Les médecins de l'éducation nationale de 1re classe régis à la date d'entrée en vigueur du présent décret par les dispositions du décret du 27 novembre 1991 susvisé sont reclassés à identité d'échelon avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise, dans la limite de la durée du nouvel échelon.

En vigueur depuis le 23 juillet 2012

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Détachement des médecins de l'éducation nationale

Résumé. Les médecins de l'éducation nationale en poste bénéficient d'un nouveau détachement de cinq ans, renouvelable sous conditions.

I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires occupant un emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique bénéficient d'un nouveau détachement dans le même emploi d'une durée maximale de cinq ans.
II. - A l'issue de ce nouveau détachement, le renouvellement du détachement dans le même emploi est subordonné aux conditions fixées à l'article 35 du décret du 27 novembre 1991 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.

En vigueur depuis le 23 juillet 2012

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent décret prend effet à compter du premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 23 juillet 2012

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de son exécution et précise sa publication au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 23 juillet 2012

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23