Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Dispositions générales sur les rédacteurs territoriaux

Résumé. Ce chapitre explique qui sont les rédacteurs territoriaux, leurs grades et leurs missions dans la fonction publique.

En vigueur depuis le 1 août 2012 · Dernière version le 18 juillet 2024

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Statut des rédacteurs territoriaux

Résumé. Les rédacteurs territoriaux sont des employés de catégorie B dans la fonction publique, régis par des décrets spécifiques.

Les rédacteurs territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie B au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).
Ils sont régis par les dispositions du décret du 22 mars 2010 susvisé (Règles pour les fonctionnaires territoriaux) et par celles du présent décret.

En vigueur depuis le 1 août 2012

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Grades des rédacteurs territoriaux

Résumé. L'article définit les trois grades du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux et leur équivalence avec ceux du décret de 2010.

Le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux comprend les grades suivants :
1° Rédacteur ;
2° Rédacteur principal de 2e classe ;
3° Rédacteur principal de 1re classe.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 22 mars 2010 susvisé (Règles pour les fonctionnaires territoriaux).

En vigueur depuis le 1 août 2012 · Dernière version le 18 juillet 2024

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Rôles des rédacteurs territoriaux

Résumé. Les rédacteurs territoriaux ont des missions administratives, budgétaires et comptables, ainsi que des tâches de communication et de développement local.

I. - Les rédacteurs territoriaux sont chargés de fonctions administratives d'application. Ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative, budgétaire et comptable, et participent à la rédaction des actes juridiques. Ils contribuent à l'élaboration et à la réalisation des actions de communication, d'animation et de développement économique, social, culturel et sportif de la collectivité.

Les rédacteurs peuvent se voir confier des fonctions d'encadrement des agents d'exécution.

Ils peuvent être chargés des fonctions d'assistant de direction ainsi que de celles de secrétaire général de mairie d'une commune de moins de 2 000 habitants.

II. - Les rédacteurs principaux de 2e classe et les rédacteurs principaux de 1re classe ont vocation à occuper les emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés au I, correspondent à un niveau d'expertise acquis par la formation initiale, par l'expérience professionnelle ou par la formation professionnelle tout au long de la vie.

Ils peuvent à ce titre réaliser certaines tâches complexes de gestion administrative, budgétaire et comptable, être chargés de l'analyse, du suivi ou du contrôle de dispositifs ou assurer la coordination de projets.

Ils peuvent également se voir confier la coordination d'une ou de plusieurs équipes, et la gestion ou l'animation d'un ou de plusieurs services.

En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3