En vigueur depuis le 1 août 2012 · Dernière version le 18 juillet 2024
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Recrutement des rédacteurs dans la fonction publique
Les recrutements opérés dans le grade de rédacteur au titre de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique (Promotion interne des fonctionnaires) interviennent selon les modalités prévues au 2° de l'article 4 (Modalités des concours de rédacteur) et aux articles 9 et 11 du décret du 22 mars 2010 susvisé (Règles de recrutement dans la fonction publique), et selon les modalités définies aux articles 8 (Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les adjoints administratifs territoriaux) et 8-1 (Accès à la fonction de secrétaire général de mairie pour les fonctionnaires de catégorie C) du présent décret.