Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012

Article 11

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Article 11

Les concours mentionnés à l'article 10 (Conditions d'accès au concours de rédacteur principal de 2e classe) sont organisés par les centres de gestion dans leur ressort géographique, ou, le cas échéant, dans le champ défini par une convention conclue en application du troisième alinéa de l'article 26 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Organisation de concours par les centres de gestion).
Le président du centre de gestion fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Il établit la liste des candidats autorisés à concourir. Il arrête également la liste d'aptitude.

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En vigueur depuis le 1 août 2012

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Organisation des concours de rédacteur principal de 2e classe

Résumé. Les centres de gestion organisent des concours pour devenir rédacteur principal de 2e classe, avec des règles fixées par leur président.

Les concours mentionnés à l'article 10 (Conditions d'accès au concours de rédacteur principal de 2e classe) sont organisés par les centres de gestion dans leur ressort géographique, ou, le cas échéant, dans le champ défini par une convention conclue en application du troisième alinéa de l'article 26 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Organisation de concours par les centres de gestion).
Le président du centre de gestion fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Il établit la liste des candidats autorisés à concourir. Il arrête également la liste d'aptitude.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Source : Légifrance