Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles d'intervention des forces armées en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna
Résumé. Un décret étend l'application de certaines règles sur l'intervention des forces armées pour le maintien de l'ordre en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-777 du 8 juillet 2010Art. 5-1 : Extension de règles militaires pour le maintien de l'ordre dans les territoires d'outre-mer
- Décret n°2010-777 du 8 juillet 2010Art. 5-1