Décret n°2012-965 du 20 août 2012

Article 1

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Article 1

Sont instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et pour une durée de cinq ans renouvelables les commissions professionnelles consultatives ci-dessous énumérées :
― métallurgie ;
― bâtiment, travaux publics, matériaux de construction ;
― chimie, bio-industrie, environnement ;
― alimentation ;
― métiers de la mode et industries connexes ;
― bois et dérivés ;
― transport, logistique, sécurité et autres services ;
― communication graphique et audiovisuel ;
― arts appliqués ;
― commercialisation et distribution ;
― services administratifs et financiers ;
― tourisme, hôtellerie, restauration ;
― coiffure, esthétique et services connexes ;
― secteur sanitaire et social, médico-social.

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Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 16 septembre 2019

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Création de commissions consultatives pour divers secteurs professionnels

Résumé. Le gouvernement crée des commissions pour conseiller sur différents secteurs professionnels pendant cinq ans.

Sont instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et pour une durée de cinq ans renouvelables les commissions professionnelles consultatives ci-dessous énumérées :
― métallurgie ;
― bâtiment, travaux publics, matériaux de construction ;
― chimie, bio-industrie, environnement ;
― alimentation ;
― métiers de la mode et industries connexes ;
― bois et dérivés ;
― transport, logistique, sécurité et autres services ;
― communication graphique et audiovisuel ;
― arts appliqués ;
― commercialisation et distribution ;
― services administratifs et financiers ;
― tourisme, hôtellerie, restauration ;
― coiffure, esthétique et services connexes ;
― secteur sanitaire et social, médico-social.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au dimanche 15 septembre 2019

Source : Légifrance