Décret n°2012-965 du 20 août 2012

Article 6

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Article 6

Un suppléant est désigné pour chaque membre titulaire des commissions professionnelles consultatives et le remplace en cas d'absence.

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Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 16 septembre 2019

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Désignation de suppléants dans les commissions professionnelles consultatives

Résumé. Pour chaque membre des commissions professionnelles consultatives, un suppléant est désigné pour le remplacer en cas d'absence.

Un suppléant est désigné pour chaque membre titulaire des commissions professionnelles consultatives et le remplace en cas d'absence.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au dimanche 15 septembre 2019

Source : Légifrance