Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 16 septembre 2019
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Organisation des commissions professionnelles consultatives
La composition et le fonctionnement des commissions professionnelles consultatives sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
L'arrêté précise les membres des commissions professionnelles consultatives qui participent à la formation interprofessionnelle mentionnée au dernier alinéa de l'article 2 (Rôle des commissions professionnelles consultatives dans l'éducation).