Décret n°2012-965 du 20 août 2012

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 16 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret sur les commissions professionnelles consultatives

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er septembre 2012 pour organiser les commissions professionnelles consultatives dans l'éducation.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2012.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au dimanche 15 septembre 2019

Source : Légifrance