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Décret n°2012-988 du 22 août 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre chargé des transports une commission consultative dénommée « commission des téléphériques ».

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Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 18 décembre 2019

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Création d'une commission consultative sur les téléphériques

Résumé. Un groupe de discussion est créé pour parler des téléphériques avec le ministre des transports.

Il est créé auprès du ministre chargé des transports une commission consultative dénommée « commission des téléphériques ».

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au mardi 17 décembre 2019

Source : Légifrance