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Décret n°2012-988 du 22 août 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 2009
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-620 du 6 juin 2009
Art. Annexe
Dans toutes les autres dispositions réglementaires en vigueur, la référence à l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques est remplacée par la référence au décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 décembre 2019

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 18 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références réglementaires pour la commission des téléphériques

Résumé. La référence à l'arrêté de 1997 sur les téléphériques est remplacée par celle du décret de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-620 du 6 juin 2009
Art. Annexe
Dans toutes les autres dispositions réglementaires en vigueur, la référence à l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques est remplacée par la référence au décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au mardi 17 décembre 2019

Source : Légifrance