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Décret n°2012-988 du 22 août 2012

Article 6

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Article 6

La commission des téléphériques est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 18 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la commission des téléphériques

Résumé. La commission des téléphériques est prolongée pour cinq ans à partir du 1er septembre 2017.

La commission des téléphériques est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2017.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mardi 17 décembre 2019

Modifié parDécret n°2017-1223 du 1er août 2017art. 1 : Reconduction de la commission des téléphériques

En résumé. La commission des téléphériques est reconduite pour cinq ans à partir du 1er septembre 2017, remplaçant l'ancienne durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2012.

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance