Décret n°2013-1058 du 22 novembre 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-49 du 13 janvier 2009

Art. 1, Art. 2, Art. null, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de l'appellation Rigotte de Condrieu

Résumé. Le décret abroge les règles définissant l'appellation d'origine contrôlée Rigotte de Condrieu, un fromage au lait de chèvre cru.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-49 du 13 janvier 2009Art. 1 : 'Rigotte de Condrieu' : homologation du cahier des chargesDécret n°2009-49 du 13 janvier 2009Art. 2 : Conditions pour l'appellation Rigotte de CondrieuDécret n°2009-49 du 13 janvier 2009Art.
- Décret n°2009-49 du 13 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. null, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance