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Décret n°2013-1058 du 22 novembre 2013

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rigotte de Condrieu »

Abrogé30 mars 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine) à L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-1 (Définition d'une appellation d'origine) et L. 115-16 (Sanctions pour fausses indications d'origine sur les produits) ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 19 avril 2012 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle en date du 15 juillet 2013,

Décrète :

Abrogé30 mars 2022

Créé le 25 novembre 2013 · Abrogé le 30 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Rigotte de Condrieu': homologation du cahier des charges

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation 'Rigotte de Condrieu' est officiellement homologué et disponible en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Rigotte de Condrieu " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles de l'appellation Rigotte de Condrieu

Résumé. Le décret abroge les règles définissant l'appellation d'origine contrôlée Rigotte de Condrieu, un fromage au lait de chèvre cru.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-49 du 13 janvier 2009Art. 1 : 'Rigotte de Condrieu' : homologation du cahier des chargesDécret n°2009-49 du 13 janvier 2009Art. 2 : Conditions pour l'appellation Rigotte de CondrieuDécret n°2009-49 du 13 janvier 2009Art.
- Décret n°2009-49 du 13 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. null, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
Abrogé30 mars 2022

Créé le 25 novembre 2013 · Abrogé le 30 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un décret sur l'appellation 'Rigotte de Condrieu'

Résumé. Un décret est publié pour officialiser les règles de l'appellation 'Rigotte de Condrieu' et abroger un ancien décret.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé de l'économie sociale et solidaire

et de la consommation,

Benoît Hamon

En vigueur du lundi 25 novembre 2013 au mardi 29 mars 2022

Décret n°2013-1058 du 22 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3