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Décret n°2013-1063 du 25 novembre 2013

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaource »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour le fromage Chaource

Résumé. Le décret met à jour les règles pour le fromage Chaource en homologuant un nouveau cahier des charges et en supprimant les anciennes conditions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine) à L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-1 (Définition d'une appellation d'origine) et L. 115-16 (Sanctions pour fausses indications d'origine sur les produits) ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 25 mai 2012 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle en date du 26 septembre 2013,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 novembre 2013

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Homologation du cahier des charges de l'appellation Chaource

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine Chaource.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Chaource " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Suppression du cahier des charges de l'appellation d'origine Chaource

Résumé. Le décret abroge les règles précédentes sur l'appellation d'origine contrôlée Chaource, supprimant ainsi le cahier des charges et les conditions spécifiques pour cette appellation.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 novembre 2013

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Exécution du décret sur le fromage Chaource

Résumé. Un décret charge trois ministres de l'exécution d'un texte sur le fromage Chaource.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé de l'économie sociale et solidaire

et de la consommation,

Benoît Hamon

En vigueur depuis le jeudi 28 novembre 2013

Décret n°2013-1063 du 25 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3