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Suppression du cahier des charges de l'appellation d'origine Chaource
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-642 du 8 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Décret n°2013-1063 du 25 novembre 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-642 du 8 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-642 du 8 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Décret n°2011-642 du 8 juin 2011 (Ab)
Homologation du cahier des charges de l'appellation 'Chaource'
Décret n°2011-642 du 8 juin 2011 · art. 1 (Ab)
Conditions pour l'appellation « Chaource »
Décret n°2011-642 du 8 juin 2011 · art. 2 (Ab)
Publication d'un décret et répartition des responsabilités
Décret n°2011-642 du 8 juin 2011 · art. 4 (Ab)
Cahier des charges du fromage Chaource
Décret n°2011-642 du 8 juin 2011 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Décret n°2011-642 du 8 juin 2011