Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants administratifs de France Télécom régi par le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e échelon

449

11e échelon

427

10e échelon

396

9e échelon

379

8e échelon

363

7e échelon

347

6e échelon

335

5e échelon

321

4e échelon

306

3e échelon

298

2e échelon

290

1er échelon

287

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 30 novembre 2013 · Abrogé le 1 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices bruts des assistants administratifs de France Télécom

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour chaque échelon des assistants administratifs de France Télécom.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants administratifs de France Télécom régi par le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e échelon

449

11e échelon

427

10e échelon

396

9e échelon

379

8e échelon

363

7e échelon

347

6e échelon

335

5e échelon

321

4e échelon

306

3e échelon

298

2e échelon

290

1er échelon

287

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 novembre 2013 au lundi 29 février 2016

Source : Légifrance