Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 mars 2022

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Règles de nomination et d'avancement pour les scientifiques de la police

Résumé. Ce décret explique comment les scientifiques de la police nationale sont nommés et promus.

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Modifié parDécret n°2022-252 du 25 février 2022art. 3 : Modification des règles de nomination et d'avancement dans la filière scientifique

En résumé. Le décret étend son champ d'application aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale, au lieu de se limiter aux directeurs et adjoints du laboratoire national.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au lundi 28 février 2022

Modifié parDécret n°2020-1777 du 30 décembre 2020art. 6 : Modification des règles pour les directeurs de laboratoireDécret n°2020-1779 du 30 décembre 2020art. 9 (V) : Changement de nom des services de police scientifique

En résumé. Le décret modifie la désignation de l'institut concerné par les règles de nomination et d'avancement des directeurs et adjoints, en remplaçant 'Institut' par 'service' national de police scientifique.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance