Décret n°2022-252 du 25 février 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013

Art. 1

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Modification des règles de nomination et d'avancement dans la filière scientifique

Résumé. Le décret modifie les règles de nomination et d'avancement pour les emplois scientifiques de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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