fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et de directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique
Abrogé1 janvier 2017
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Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 (Organisation des carrières des scientifiques de la police nationale)Organisation des carrières des scientifiques de la police nationaleCe décret organise la carrière des scientifiques de la police nationale, en précisant leurs nominations, promotions et leur organisation. relatif aux emplois de directeur et de directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut national de police scientifique en date du 17 avril 2013,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indices indiciaires des directeurs et adjoints de laboratoire à l'INPS
Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération pour les directeurs et directeurs adjoints de laboratoire de l'Institut national de police scientifique.
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et de directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique régis par le décret du 9 décembre 2013 susvisé (Organisation des carrières des scientifiques de la police nationale)Organisation des carrières des scientifiques de la police nationaleCe décret organise la carrière des scientifiques de la police nationale, en précisant leurs nominations, promotions et leur organisation. est fixé comme suit :
EMPLOIS ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Directeur de laboratoire de l'Institut national de police scientifique
Hors échelle B
7e échelon
6e échelon
Hors échelle A
5e échelon
1015
4e échelon
986
3e échelon
958
2e échelon
901
1er échelon
801
Directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique
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Entrée en vigueur d'un décret concernant la fonction publique
Résumé. Ce décret entre en vigueur le même jour qu'un autre décret du 9 décembre 2013, qui crée des postes de direction dans un institut de police scientifique.
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Exécution d'un décret sur les échelons indiciaires
Résumé. Un décret fixe les règles pour son application et celle des salaires des directeurs de laboratoires de police scientifique.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.