Abrogé par Décret n°2017-1359 du 19 septembre 2017 - art. 2 (V)
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Entrée en vigueur d'un décret concernant la fonction publique
Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 9 décembre 2013 susvisé (Organisation des carrières des scientifiques de la police nationale).