Décret n°2013-1136 du 9 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 9 décembre 2013 susvisé (Organisation des carrières des scientifiques de la police nationale).

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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un décret concernant la fonction publique

Résumé. Ce décret entre en vigueur le même jour qu'un autre décret du 9 décembre 2013, qui crée des postes de direction dans un institut de police scientifique.

Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 9 décembre 2013 susvisé (Organisation des carrières des scientifiques de la police nationale).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance