Décret n°2013-1136 du 9 décembre 2013

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et de directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique régis par le décret du 9 décembre 2013 susvisé (Organisation des carrières des scientifiques de la police nationale) est fixé comme suit :

EMPLOIS ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Directeur de laboratoire de l'Institut national de police scientifique

Hors échelle B

7e échelon

6e échelon

Hors échelle A

5e échelon

1015

4e échelon

986

3e échelon

958

2e échelon

901

1er échelon

801

Directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique

6e échelon

Hors échelle A

5e échelon

1015

4e échelon

986

3e échelon

958

2e échelon

901

1er échelon

801

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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Indices indiciaires des directeurs et adjoints de laboratoire à l'INPS

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération pour les directeurs et directeurs adjoints de laboratoire de l'Institut national de police scientifique.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et de directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique régis par le décret du 9 décembre 2013 susvisé (Organisation des carrières des scientifiques de la police nationale) est fixé comme suit :

EMPLOIS ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Directeur de laboratoire de l'Institut national de police scientifique

Hors échelle B

7e échelon

6e échelon

Hors échelle A

5e échelon

1015

4e échelon

986

3e échelon

958

2e échelon

901

1er échelon

801

Directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique

6e échelon

Hors échelle A

5e échelon

1015

4e échelon

986

3e échelon

958

2e échelon

901

1er échelon

801

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance