Décret n°2013-1306 du 30 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Aucune modification de l'article R3132-5) cessent de produire leurs effets à compter du 1er juillet 2015.

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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 9 mars 2014

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Fin de la possibilité de repos par roulement pour les magasins de bricolage

Résumé. Les magasins de bricolage peuvent donner le repos hebdomadaire à leurs employés par roulement, mais cette règle ne s'applique plus après le 1er juillet 2015.

Les dispositions de l'article 1er (Aucune modification de l'article R3132-5) cessent de produire leurs effets à compter du 1er juillet 2015.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 8 mars 2014

Source : Légifrance