Décret n°2013-1306 du 30 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 9 mars 2014

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Publication d'un décret relatif au droit du travail

Résumé. Un décret est publié dans le Journal officiel, confiant au ministre du travail sa mise en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 8 mars 2014

Source : Légifrance