Décret n°2013-292 du 5 avril 2013
TITRE II : DU DIALOGUE SOCIAL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC
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Dialogue social et conditions de travail dans les GIP
Résumé. Ce décret de 2013 explique comment les employés des groupements d'intérêt public peuvent discuter de leurs conditions de travail, former des syndicats, et bénéficier de règles d'hygiène et de sécurité.
En vigueur depuis le lundi 8 avril 2013
TITRE II : DU DIALOGUE SOCIAL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC
Chapitre Ier : Instances de concertation et de négociation dans les groupements d'intérêt public
Chapitre II : Conditions d'exercice du droit syndical dans les groupements d'intérêt public
Chapitre III : Hygiène, sécurité et prévention médicale dans les groupements d'intérêt public
Chapitre IV : Référent déontologue et référent laïcité