En vigueur depuis le 17 avril 2013
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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'indemnité géographique
Les dispositions des articles 1er (Indemnité pour les fonctionnaires en outre-mer) à 10 (Modification des conditions de cumul d'indemnités pour fonctionnaires) du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2013.
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