Décret n°2013-333 du 22 avril 2013

Article 2

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Article 2

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective est dirigé par un commissaire général nommé par décret en conseil des ministres, assisté d'un commissaire général adjoint.

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Créé le 24 avril 2013 · Abrogé le 25 mai 2025

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Direction du Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Résumé. Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, dirigé par un commissaire général nommé par décret, aide le gouvernement à réfléchir sur l'avenir de la France.

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective est dirigé par un commissaire général nommé par décret en conseil des ministres, assisté d'un commissaire général adjoint.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 mars 2019 au samedi 24 mai 2025

Modifié parDécret n°2019-163 du 6 mars 2019art. 1 : Modification des règles de protection de l'environnement

En résumé. Le titre du commissaire général adjoint a été simplifié, en supprimant la mention de son rang.

En vigueur du samedi 16 novembre 2013 au jeudi 7 mars 2019

Modifié parDécret n°2013-1013 du 13 novembre 2013art. 1 : Précision du rang du commissaire général adjoint

En résumé. Le commissaire général adjoint voit désormais son rang précisé comme étant celui de directeur, alors qu'il n'avait pas de rang spécifique auparavant.

En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au vendredi 15 novembre 2013

Source : Légifrance