Décret n°2025-450 du 23 mai 2025

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-Décret n° 2013-333 du 22 avril 2013

Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au Commissariat général à la stratégie et à la prospective, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Autres dispositions, Art. 12, Art. 14

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A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020Art. 1 : Création d'un haut-commissaire au planDécret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020Art. 2 : Nomination du haut-commissaire au planDécret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020Art. 3 : Remboursement des frais pour le haut-commissaire au plan
-Décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Décret n° 2013-333 du 22 avril 2013
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au Commissariat général à la stratégie et à la prospective, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Autres dispositions, Art. 12, Art. 14

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