Décret n°2013-367 du 29 avril 2013

Section 3 : Règles particulières à l'exploitation de l'aéronef et à la qualification des personnes assurant la conduite de l'aéronef ou des fonctions relatives à la sécurité à bord

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'exploitation des aéronefs et qualifications du personnel

Résumé. Ce texte explique comment utiliser les avions et qui peut piloter ou assurer la sécurité à bord.

En vigueur depuis le 10 décembre 2021

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Règles d'exploitation des aéronefs et qualifications du personnel

Résumé. Un décret de 2013 précise les règles pour exploiter des aéronefs et les qualifications nécessaires pour piloter ou assurer la sécurité à bord.

Chaque autorité d'emploi pour les aéronefs placés sous sa responsabilité, ou l'autorité technique pour les autres aéronefs, prévoit les conditions d'exploitation des aéronefs relevant de son autorité ainsi que les qualifications des personnes assurant la conduite de l'aéronef ou des fonctions relatives à la sécurité à bord.

En vigueur depuis le vendredi 10 décembre 2021

Section 3 : Règles particulières à l'exploitation de l'aéronef et à la qualification des personnes assurant la conduite de l'aéronef ou des fonctions relatives à la sécurité à bord
Article 9-1