Décret n°2013-412 du 17 mai 2013

Section 2 : Gestion

Abrogée1 décembre 2014
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Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des pompiers volontaires

Résumé. Les pompiers volontaires peuvent être contrôlés à tout moment par une demande de leur casier judiciaire.

L'autorité de gestion peut, à tout moment, demander une copie du bulletin n° 2 du casier judiciaire du sapeur-pompier volontaire intéressé.

Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Engagement des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Un pompier volontaire peut servir deux autorités, mais la première où il s'engage est considérée comme sa principale autorité.

Lorsqu'un sapeur-pompier volontaire s'engage auprès de deux autorités de gestion, une convention peut être signée entre les parties concernées pour définir l'autorité principale. A défaut de convention contraire, est présumée l'autorité principale celle du premier engagement.

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014

En vigueur du samedi 1 juin 2013 au dimanche 30 novembre 2014

Section 2 : Gestion
Article 12
Article 13