Décret n°2013-443 du 30 mai 2013

Chapitre Ier : Dispositions portant modification de l'annexe II au code général des impôts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des directeurs dans les litiges fiscaux

Résumé. Le décret explique comment les directeurs interviennent dans les litiges fiscaux.
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Précision des rôles des directeurs dans les procédures fiscales

Résumé. Le décret précise les rôles des directeurs dans les procédures fiscales et contentieuses.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Chapitre Ier : Dispositions portant modification de l'annexe II au code général des impôts
Article 1