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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des rôles des directeurs dans les procédures fiscales
Résumé. Le décret précise les rôles des directeurs dans les procédures fiscales et contentieuses.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 408 : Pouvoirs des directeurs en matière fiscale
→ Version 2 : Précision des attributions des directeurs et introduction de délégations de signature
→ Version 2 : Précision des attributions des directeurs et introduction de délégations de signature
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 408
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