Décret n°2013-443 du 30 mai 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 408

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Précision des rôles des directeurs dans les procédures fiscales

Résumé. Le décret précise les rôles des directeurs dans les procédures fiscales et contentieuses.

A modifié les dispositions suivantes :

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