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Précision des rôles des directeurs dans les procédures fiscales
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2013-443 du 30 mai 2013
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 2, CGIAN2.
Art. 408
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance