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Décret n°2013-492 du 10 juin 2013

portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des indices bruts de salaires pour les conseillers territoriaux socio-éducatifs

Résumé. Ce décret met à jour les salaires des conseillers territoriaux socio-éducatifs en fonction de leur grade et échelon.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 (Création du poste de conseiller socio-éducatif) portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 3 octobre 2012 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 8 novembre 2012,

Décrète :

En vigueur depuis le 13 juin 2013 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Fixation des indices de rémunération des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Résumé. Ce décret fixe les indices bruts des salaires pour les conseillers territoriaux socio-éducatifs, selon leur grade et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Conseillers hors classe socio-éducatif
6e échelon 940
5e échelon 883
4e échelon 835
3e échelon 791
2e échelon 751
1er échelon 729
Conseiller supérieur socio-éducatif
8e échelon 830
7e échelon 816
6e échelon 784
5e échelon 751
4e échelon 729
3e échelon 698
2e échelon 674
1er échelon 641
Conseiller socio-éducatif
12e échelon 801
11e échelon 778
10e échelon 740
9e échelon 712
8e échelon 680
7e échelon 657
6e échelon 631
5e échelon 600
4e échelon 578
3e échelon 555
2e échelon 532
1er échelon 509
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Suppression de l'échelonnement indiciaire des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Résumé. Le décret abroge les articles fixant l'échelonnement indiciaire des conseillers territoriaux socio-éducatifs et les dispositions relatives à son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juin 2013

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le jeudi 13 juin 2013

Décret n°2013-492 du 10 juin 2013
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Article 2
Article 3