Décret n°2013-492 du 10 juin 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-842 du 28 août 1992

Art. 1, Art. 2

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Suppression de l'échelonnement indiciaire des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Résumé. Le décret abroge les articles fixant l'échelonnement indiciaire des conseillers territoriaux socio-éducatifs et les dispositions relatives à son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

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