Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'échelonnement indiciaire des conseillers territoriaux socio-éducatifs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-842 du 28 août 1992Art. 1, Art. 2
Décret n°2013-492 du 10 juin 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-842 du 28 août 1992
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-842 du 28 août 1992Art. 1, Art. 2
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