Décret n°92-842 du 28 août 1992

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

8e échelon

660

7e échelon

628

6e échelon

597

5e échelon

566

4e échelon

535

3e échelon

504

2e échelon

481

1er échelon

461

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Créé le 1 août 1992 · Abrogé le 13 juin 2013

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

8e échelon

660

7e échelon

628

6e échelon

597

5e échelon

566

4e échelon

535

3e échelon

504

2e échelon

481

1er échelon

461

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 1992 au mercredi 12 juin 2013

Source : Légifrance