Décret n°2013-587 du 4 juillet 2013

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions transitoires et finales pour l'avancement des agents territoriaux

Résumé. Les règles d'avancement pour les employés de catégorie C dans la fonction publique territoriale en 2013 restent valables, et plusieurs ministres sont chargés de les appliquer.

En vigueur depuis le 7 juillet 2013

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Validité des tableaux d'avancement pour la catégorie C en 2013

Résumé. Les tableaux d'avancement pour les employés de catégorie C dans la fonction publique territoriale en 2013 restent valables même après le décret.

Les tableaux d'avancement à l'échelon spécial des grades classés dans l'échelle 6 de rémunération des cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale établis au titre de l'année 2013 avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent valables.

En vigueur depuis le 7 juillet 2013

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Exécution d'un décret sur l'avancement des agents territoriaux

Résumé. Un décret du 4 juillet 2013 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment concernant l'avancement des agents territoriaux.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2013

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Article 8
Article 9