Décret n°2013-587 du 4 juillet 2013

Chapitre II : Dispositions modifiant divers décrets relatifs à la catégorie B de la fonction publique territoriale

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Reclassement des fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Le décret modifie le reclassement des fonctionnaires de catégorie C dans la catégorie B de la fonction publique territoriale.
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Reclassement des fonctionnaires de catégorie C dans le grade d'assistant socio-éducatif

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie C sont reclassés dans le grade d'assistant socio-éducatif selon des tableaux de correspondance spécifiques, en conservant une partie de leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-843 du 28 août 1992Art. 7-1 → Version 2
- Décret n°92-843 du 28 août 1992
Art. 7-1
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Reclassement des fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie C sont reclassés dans le grade d'éducateur de jeunes enfants selon des tableaux de correspondance spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 7-1 → Version 2
- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
Art. 7-1
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Modification des conditions d'accès à la catégorie B de la fonction publique territoriale

Résumé. Le décret modifie les conditions d'accès à la catégorie B de la fonction publique territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Reclassement des fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie C sont reclassés dans le grade de technicien paramédical de classe normale selon des tableaux de correspondance spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2013

Chapitre II : Dispositions modifiant divers décrets relatifs à la catégorie B de la fonction publique territoriale
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7