Décret n°2013-725 du 12 août 2013

Article 1

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Article 1

Sont annulés pour 2013 des crédits d'un montant de 9 113 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Annulation de crédits budgétaires en 2013

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de plus de 9 millions d'euros pour l'année 2013.

Sont annulés pour 2013 des crédits d'un montant de 9 113 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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