Décret n°2013-727 du 12 août 2013

Article 3

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Article 3

Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales comprend les services suivants :

– la direction des ressources humaines ;

– la direction des finances, des achats et des services ;

– la direction du numérique ;

– la direction des affaires juridiques ;

– la délégation aux affaires européennes et internationales ;

– la délégation à l'information et à la communication.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2013 · Dernière version le 28 janvier 2021

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Composition du secrétariat général des ministères sociaux

Résumé. L'article liste les services qui composent le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, comme la direction des ressources humaines et la direction du numérique.

Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales comprend les services suivants :

– la direction des ressources humaines ;

– la direction des finances, des achats et des services ;

– la direction du numérique ;

– la direction des affaires juridiques ;

– la délégation aux affaires européennes et internationales ;

– la délégation à l'information et à la communication.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2021

Modifié parDécret n°2021-63 du 26 janvier 2021art. 1 : Modification de l'organisation du secrétariat général des ministères sociaux

En résumé. La structure du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales a été simplifiée en supprimant le bureau de la communication de la jeunesse et des sports et en modifiant la ponctuation d'une délégation.

En vigueur du dimanche 22 décembre 2019 au mercredi 27 janvier 2021

Modifié parDécret n°2019-1412 du 20 décembre 2019art. 1 : Remplacement de la direction des systèmes d'information par une direction du numérique

En résumé. L'article a été mis à jour pour refléter les changements organisationnels, notamment le renommage de la direction des systèmes d'information en direction du numérique et la suppression de deux délégations spécifiques.

En vigueur du jeudi 30 mars 2017 au samedi 21 décembre 2019

Modifié parDécret n°2017-421 du 27 mars 2017art. 2 : Modification de l'organisation du secrétariat général des ministères sociaux

En résumé. La liste des services du secrétariat général a été mise à jour, avec l'ajout d'un nouveau bureau et le remplacement de termes comme 'directions' et 'délégations' par 'services'.

En vigueur du dimanche 16 octobre 2016 au mercredi 29 mars 2017

Modifié parDécret n°2016-1371 du 12 octobre 2016art. 1 : Création d'un délégué ministériel aux missions locales

En résumé. La structure du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales a été modifiée en ajoutant un délégué ministériel aux missions locales et en changeant la ponctuation de la délégation à l'information et à la communication.

En vigueur du mercredi 16 octobre 2013 au samedi 15 octobre 2016

Source : Légifrance