Décret n°2013-727 du 12 août 2013

TITRE Ier : LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

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Rôle du secrétaire général dans les ministères sociaux

Résumé. Le secrétaire général aide les ministres des affaires sociales à gérer leur ministère et coordonne les actions des différents services.

En vigueur depuis le 16 octobre 2013 · Dernière version le 17 mars 2022

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Rôle du secrétaire général des ministères sociaux

Résumé. Le secrétaire général aide les ministres des affaires sociales à gérer leur ministère et dirige son secrétariat.

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales assiste, pour l'administration et la conduite des affaires de leur ministère, les ministres chargés de l'action sociale, de la sécurité sociale, de la santé, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Il dirige le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

Il est assisté, pour l'exercice de l'ensemble de ses fonctions, par un secrétaire général adjoint ayant rang de directeur.

Il est également assisté par trois chefs de service intervenant respectivement dans les domaines suivants :

- le pilotage et la coordination de l'organisation du système de santé et la prise en charge médico-sociale ;

- le pilotage, la coordination et l'animation des services déconcentrés en charge du travail, de l'emploi, de l'économie et des solidarités ;

- l'accompagnement personnalisé de l'encadrement supérieur et dirigeant.

En vigueur depuis le 16 octobre 2013 · Dernière version le 17 mars 2022

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Rôle du secrétaire général dans les ministères sociaux

Résumé. Le secrétaire général coordonne et anime l'action des ministères sociaux, participe à leur modernisation, et gère les ressources humaines.

I. ― Le secrétaire général anime et coordonne l'action de l'ensemble des directions et services des ministères et participe au pilotage des établissements qui en relèvent. A ce titre, il préside les comités des directeurs.

En liaison avec les directions et services compétents, il participe aux réflexions stratégiques sur les missions, l'organisation et les activités des ministères et de leurs établissements.

Il propose et conduit, en lien avec les services et directions concernés, la mise en œuvre des actions de modernisation. Il est notamment chargé de mettre en œuvre, pour les ministères chargés des affaires sociales, les politiques interministérielles de réforme de l'Etat. Il préside le comité stratégique de maîtrise des risques.

Le secrétaire général élabore, en concertation avec les directions et services, les principes généraux de gestion des ressources humaines, de développement, de valorisation et de diversification des compétences. Il peut présider, en qualité de représentant des ministres, les instances représentatives du personnel. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique de l'encadrement supérieur et dirigeant.

Le secrétaire général contribue à la définition des orientations stratégiques en matière d'évaluation de la performance et du contrôle de gestion dans l'ensemble des services centraux et territoriaux ainsi que dans les agences et établissements relevant des ministères chargés des affaires sociales.

Il a également la responsabilité des missions de défense et de sécurité des ministères définies par les articles R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) à R. 1143-8 (Rapports annuels des hauts fonctionnaires de défense) du code de la défense.

II. ― Le secrétaire général assiste les ministres pour le pilotage et la coordination de l'organisation du système de santé et de prise en charge médico-sociale, en exerçant les attributions qui lui sont assignées, au titre du pilotage national des agences régionales de santé, par les articles D. 1433-1 (Composition et rôle du Conseil national de pilotage des ARS) et D. 1433-8 (Organisation du Conseil national de pilotage des ARS) du code de la santé publique pour veiller notamment à la cohérence de la mise en œuvre territoriale des politiques publiques sanitaires et sociales.

Il coordonne, à cet effet, l'action des services et des établissements concernés de l'Etat ainsi que leurs relations avec l'assurance maladie en matière de politique de santé, d'organisation et de régulation du système de santé et de prise en charge médico-sociale.

Il conduit une action spécifique d'appui, de conseil et d'expertise au bénéfice des agences régionales de santé, principalement celles situées dans les outre-mer, dans l'exercice de leurs missions, à l'exception de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles.

En vigueur depuis le 16 octobre 2013 · Dernière version le 28 janvier 2021

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Composition du secrétariat général des ministères sociaux

Résumé. L'article liste les services qui composent le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, comme la direction des ressources humaines et la direction du numérique.

Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales comprend les services suivants :

– la direction des ressources humaines ;

– la direction des finances, des achats et des services ;

– la direction du numérique ;

– la direction des affaires juridiques ;

– la délégation aux affaires européennes et internationales ;

– la délégation à l'information et à la communication.

En vigueur depuis le mercredi 16 octobre 2013

TITRE Ier : LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Article 1
Article 2
Article 3