Décret n°2013-73 du 23 janvier 2013

Chapitre Ier : Statut des internes

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Statut des internes en santé

Résumé. Ce décret précise les règles pour les internes en médecine, odontologie et pharmacie, notamment leur affectation et leur rémunération.
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Précision des affectations des internes en odontologie et pharmacie

Résumé. Les règles d'affectation des internes en odontologie et pharmacie sont précisées, ainsi que leur rattachement administratif.

A modifié les dispositions suivantes :

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Correction d'une date pour le calcul du supplément familial

Résumé. Le décret modifie la date de référence pour le calcul du supplément familial de traitement des internes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des références et de la formulation du contrat d'internat en médecine

Résumé. Le décret met à jour les références des décrets et la formulation du contrat pour les internes en médecine, sans changer leurs conditions de rémunération ni les parties impliquées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction de la plage d'articles applicables pour les internes

Résumé. Le décret réduit la plage d'articles applicables aux étudiants faisant fonction d'interne et aux anciens résidents.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2013

Chapitre Ier : Statut des internes
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4