Décret n°2013-73 du 23 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6153-8

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Précision des affectations des internes en odontologie et pharmacie

Résumé. Les règles d'affectation des internes en odontologie et pharmacie sont précisées, ainsi que leur rattachement administratif.

A modifié les dispositions suivantes :

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