Décret n°2013-73 du 23 janvier 2013

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

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Dispositions finales pour les études de médecine

Résumé. Ce chapitre organise la fin des études en médecine et en odontologie, avec des règles pour les stages et la recherche.

En vigueur depuis le 26 janvier 2013

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Année de recherche pour les internes en odontologie

Résumé. Les internes en odontologie peuvent faire une année de recherche sous certaines conditions.

Les dispositions de l'article R. 6153-11 du code de la santé publique (Année de recherche pour les étudiants en santé) sont applicables aux internes en odontologie qui peuvent bénéficier d'une année de recherche conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie.

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Création d'un projet pédagogique pour les stages hospitaliers

Résumé. Les unités de formation médicale créent un projet pédagogique pour les stages hospitaliers des étudiants en médecine.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation des stages hospitaliers pour les étudiants en médecine

Résumé. Les stages hospitaliers des étudiants en médecine sont mieux organisés avec des professeurs coordonnateurs et un projet pédagogique défini.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 janvier 2013

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Exécution d'un décret modifiant le code de la santé publique

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre, après avoir modifié des articles du code de la santé publique.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2013

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21