Décret n°2013-73 du 23 janvier 2013

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6153-48, Art. D6153-48, Art. R6153-49, Art. D6153-49, Art. R6153-50, Art. D6153-50

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un projet pédagogique pour les stages hospitaliers

Résumé. Les unités de formation médicale créent un projet pédagogique pour les stages hospitaliers des étudiants en médecine.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance