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Renforcement des pouvoirs du premier vice-président dans l'organisation judiciaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Introduction du pouvoir prépondérant du premier vice‑présidentCode de justice administrativeArt. R222-19-1 : Organisation des jugements dans les tribunaux administratifs
→ Version 2 : Ajout rôle première Vice‑PrésidenceCode de justice administrativeArt. R222-21-1 : Délégation de pouvoirs au sein des tribunaux administratifs
→ Version 2 : Extension des attributions de délégation et introduction d’un second niveau de vice‑présidence
- Code de justice administrativeArt. R222-7, Art. R222-19-1, Art. R222-21-1, Art. R222-22, Art. R222-29-1, Art. R222-30, Art. R222-31