Section précédente

Section suivante

Décret n°2013-735 du 14 août 2013

Chapitre III : L'allocation

Abrogé20 mars 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 16 août 2013 · Abrogé le 20 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation mensuelle pour les étudiants en odontologie

Résumé. Les ministres de la santé et de la sécurité sociale fixent le montant et les règles pour l'allocation mensuelle des étudiants en odontologie.

Le montant et les modalités de versement de l'allocation mensuelle mentionnée au second alinéa de l'article L. 634-2 du code de l'éducation (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en odontologie) sont définis par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

Créé le 16 août 2013 · Abrogé le 20 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription universitaire des futurs chirurgiens-dentistes engagés dans le service public

Résumé. Les étudiants en chirurgie dentaire engagés dans un service public doivent s'inscrire chaque année à l'université jusqu'à l'obtention de leur diplôme.

Jusqu'à l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire, les signataires d'un contrat d'engagement de service public prennent, chaque année, une inscription à l'université.
Le directeur de l'unité de formation et de recherche en odontologie dans laquelle ils sont inscrits atteste auprès du directeur général du Centre national de gestion de l'inscription des intéressés à l'université. Il informe également cette autorité :
1° De la validation par les intéressés du troisième cycle court, ou, le cas échéant, de l'obtention du diplôme d'études spécialisées préparé ;
2° De la date d'obtention par les intéressés du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire.
Le versement de l'allocation cesse à la date à laquelle a été obtenu le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire. L'exercice professionnel est considéré comme débutant à compter de cette même date. Le directeur général du Centre national de gestion établit le nombre de mois d'engagement du signataire.

Créé le 16 août 2013 · Abrogé le 20 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret et exécution par les ministres

Résumé. Un décret est publié dans le Journal officiel, confiant à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 20 mars 2020

En vigueur du vendredi 16 août 2013 au jeudi 19 mars 2020

Chapitre III : L'allocation
Article 13
Article 14
Article 15