Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Art. 5-IV

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des listes d'admission aux concours

Résumé. Le jury établit maintenant une liste par ordre de mérite pour chaque section de concours et crée une liste complémentaire pour les remplacements.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 5-IV
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Art. 5-IV

Historique des versions

Source : Légifrance