Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'intégration des professeurs agrégés détachés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-768 du 23 août 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Art. 18-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance